Très sensible à la question du handicap et de l’inclusion scolaire, Madame Descamps est logiquement devenue membre de la commission d’enquête sur l’inclusion scolaire des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République. Cette commission a été l’occasion de faire un bilan des progrès réalisés depuis la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Même si on peut noter que depuis 2005 l’inclusion des élèves handicapés s’est améliorée, la situation est loin d’être parfaite et certains de nos voisins sont bien plus avancés que nous sur cette question. La commission d’enquête s’est conclue par la publication d’un rapport contenant 57 propositions. Madame Descamps a participé à leur écriture et particulièrement insisté sur certaines d’entre elles :
- (Proposition n°2) L’inégalité de traitement des dossiers d’un département à l’autre est un vrai problème, le CNSA devrait faire des recommandations aux MDPH afin d’harmoniser leurs pratiques.
- Proposition n°5) Le nombre de démarches pourrait être réduit si les décisions étaient davantage justifiées
- (Proposition n°23) Les moyens sont insuffisants pour permettre la publication trois fois par an d’un rapport sur la scolarisation des élèves en situation de handicap
- (Proposition n°24) Mise en avant de la nécessité d’une mise en place progressive des nouveaux SI tronc commun et d’apprendre de l’expérience des deux départements pilotes.
- (Proposition n°43 et 44) Favorable à l’intégration des personnels médico-sociaux au sein des établissements scolaires pour permettre un diagnostic le plus tôt possible et une meilleure prise en charge. Depuis le 15 juillet 2019, un accord a été signé permettant l’intervention des orthophonistes en milieu scolaire. Il faudrait que ce dispositif soit rapidement évalué afin de l’améliorer.
- (Proposition n°52) La gestion des PIAL sera difficile pour cette première année d’existence mais il s’agira de mettre en place une évaluation rapide pour que le dispositif soit perfectionné.
- (Proposition n°55 et 57) La création d’un réel statut pour les AESH est depuis longtemps portée par Béatrice Descamps, qui avait proposé à travers un amendement afin que leur formation se fasse en deux temps.
Madame Descamps est satisfaite de ce rapport et espère que celui-ci se traduira par une amélioration de l’inclusion des élèves en situation de handicap dans l’école et l’université.
