Travail Législatif

La Haine sur Internet

Face aux violences croissantes présentes sur les réseaux sociaux et sur internet en général, la majorité a présenté une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, dite « cyberhaine ». Parmi les mesures phares, on peut noter l'obligation pour les plateformes de recherche de retirer les contenus manifestement illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnées à des amendes très lourdes. Étant particulièrement sensible à la question du harcèlement scolaire, je suis donc déterminée à lutter par tous les moyens pour qu'il n'y ait plus jamais de suicide d'enfants dus au cyberharcèlement scolaire, comme Evaëlle, Mattéo, Thybault, Marion.

Mais l’objectif principal est de punir les auteurs de propos discriminatoires ou constitutifs de harcèlement, en instaurant une véritable politique pénale contre les atteintes en ligne.

J’ai accueilli favorablement cette proposition de loi débattue à l’Assemblée nationale à partir du 3 juillet. J’ai ainsi travaillé sur le texte pour y apporter les modifications que je juge nécessaires. J’ai, par exemple, déposé un amendement visant à inclure, parmi les différents sujets de haine ciblés par le premier article (religion, race, ethnie, sexe, orientation sexuelle, handicap), la mention à toute discrimination d’ordre physique.

Pourtant, il m’a été demandé de retirer mon amendement, non pas au motif qu’il n’était pas acceptable, mais parce qu'un député de la majorité en présenterait un similaire. Si l’on se félicite évidemment que l'objectif de l’amendement soit rempli, il est regrettable de se voir indiquer que la disposition est bonne, mais que la majorité préfère refuser à l'opposition le droit d'avoir de bonnes idées.

Qu’un amendement résulte de la réflexion d’un parlementaire LREM ou UDI, c’est son contenu qui devrait importer, et non son étiquette politique !

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