Travail Législatif

Le projet de loi Notre-Dame, une dernière lecture abordée avec davantage de confiance

Lors de la première lecture du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le groupe UDI et Indépendants avait voté majoritairement contre et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le champ des dérogations au droit commun semblait trop important, n’apportant ainsi pas assez de garanties. De plus, l’absence de mise en valeur des métiers pour la restauration de la cathédrale était une erreur.

La volonté du gouvernement de proposer, comme contrepartie à l’acceptation des dérogations, la mise en place d’une mission d’information et la présentation d’un projet de loi exclusivement destiné à la ratification des ordonnances dans ce projet de loi, n’a pas été de nature à rassurer le groupe. En effet, il s’agit de droits dont disposent légitimement les parlementaires, cela ne peut donc pas être utilisé comme contrepartie.

Le travail législatif a, néanmoins, permis d’améliorer ce texte, en réduisant le champ des dérogations et des ordonnances. De plus, la valorisation des métiers qui concourent à la restauration de la cathédrale a été ajouté aux missions de l’établissement public créé pour la reconstruction. Enfin, l’adoption de notre amendement garantissant que l’ensemble des dons ne servirait qu’à la restauration et à la conservation de la cathédrale était aussi une avancée nécessaire, qui pouvait permettre de rassurer les donateurs, puisque seulement 9% des promesses de dons ont été versées pour le moment. Cependant, une inquiétude persiste : l’annonce de la fin des travaux dans cinq ans, ce qui semble inutilement hâtif.

De façon plus générale, le groupe auquel appartient Béatrice Descamps encourage le gouvernement à mener une réflexion sur les politiques publiques de notre patrimoine, puisque de nombreux territoires rencontrent des difficultés à la restauration de leur patrimoine local.

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