Le début de la session extraordinaire de juillet 2019 a été marqué par l'aboutissement du travail sur le projet de loi pour une école de la confiance, texte qui aura jalonné ce premier semestre à l'Assemblée nationale et en commission Éducation. Porte-parole du groupe UDIAI, Mme Béatrice Descamps s'est exprimée sur le texte issu de l'accord entre sénateurs et députés. Une intervention de 5 minutes, bien courte même si elle avait déjà eu l’occasion de le faire à plusieurs reprises en 1ère lecture. Elle a donc dû choisir d’aborder principalement 2 points : la scolarisation à 3 ans et l’inclusion scolaire :
1)
- la scolarisation obligatoire à 3 ans est une mesure de justice sociale
- elle se réjouit qu’une possibilité d’aménagement de la scolarisation puisse être envisagée si nécessaire
- satisfaite que son amendement sur la compensation financière pour les communes ait été voté à l’AN mais déçue qu’au sortir de la CMP, cette compensation ne puisse être obtenue que jusqu’en 2024
- Lors de l’examen du texte à l’AN elle avait attiré l’attention sur l’iniquité que subiront les communes qui finançaient déjà les écoles maternelles privées. Une réponse avait été trouvée au Sénat celle-ci a malheureusement été supprimée
2)
Rappelons que le texte initial ne comportait aucun article en faveur de l’inclusion scolaire. Béatrice Descamps avait déposé un amendement afin qu’un chapitre entier soit ouvert à cet effet. Celui-ci a été rejeté mais des articles qui marquent certaines avancées ont été introduits.
- L’obligation de recruter les accompagnants des élèves en situation de handicap par un CDD de 3 ans renouvelable une fois avant le recrutement en CDI, la désignation d’un référent handicap dans chaque département, l’entretien obligatoire à la rentrée entre les parents, l’élève, l’accompagnant et l’enseignant sont autant de mesures qui vont dans le sens d’une école plus inclusive. Mme Descamps aurait souhaité aller beaucoup plus loin encore, en fournissant des perspectives d’avenir ambitieuses aux accompagnants par exemple. Même si les amendements du groupe ont été rejetés, il est heureux qu'ils aient pu aborder ce sujet lors des débats. Elle a indiqué à Monsieur le Ministre qu'elle se tenait prête à travailler avec le ministère pour une meilleure professionnalisation des accompagnants des élèves en situation de handicap.
- Concernant les pôles inclusifs d’accompagnement localisés, il est regrettable que les députés n’aient pas attendu les résultats de l’expérimentation. Il aurait été intéressant que de bénéficier des résultats de l’expérimentation, de l’avis du Conseil d’Etat et d’une étude d’impact sur une mesure d’une telle ampleur.
Béatrice Descamps a conclu en regrettant que du temps ait été perdu sur des sujets sans grand sens comme la question du parent 1 et du parent 2 par exemple ( supprimé) alors qu'elle aurait aimé évoquer d'autres problématiques importantes : la revalorisation du métier d'enseignant, la reconnaissance du travail de directeur d'école, l'absentéisme scolaire...mais ils se réjouissent de l’adoption des mesures sur la formation obligatoire pour les jeunes jusqu’à 18 ans, la formation des enseignants, l’évaluation et la simplification du système scolaire, la suppression des établissements des savoirs fondamentaux.