Le projet de loi de modernisation de la distribution de la presse a été débattu en commission des affaires culturelles lundi 15 juillet.
Alors que, jusqu’aujourd’hui c’était la loi « Bichet » qui régulait la distribution de la presse, le système de distribution ne fonctionne plus car le secteur est en récession. En effet, Presstalis qui est responsable de la distribution de la grande majorité des journaux est aujourd’hui dans une situation financière alarmante avec près de 400 millions d’euros de dette. Et pourtant l’entreprise a bénéficié de 250 millions d’euros de subventions publiques sur 10 ans sans pour autant réussir à retrouver une stabilité financière.
Ce projet de loi vise à autoriser la mise en concurrence dans le secteur de la distribution de la presse. Cette ouverture à la concurrence reste néanmoins encadrée, permettant aux entreprises de presse de diffuser leurs titres de presse. L’Autorité de régulations des communications électroniques et des postes (ARCEP) sera désormais chargée de réguler le secteur.
Le groupe UDI et Indépendants a déposé plusieurs amendements, visant par exemple à garantir que l’ARCEP dispose des moyens nécessaires pour pouvoir mener à bien ses nouvelles missions, à répondre au danger que représente la situation de Presstalis pour le secteur, etc.
Béatrice Descamps a déposé en séance publique un amendement visant à renforcer les obligations des distributeurs de presse auprès des autorités de contrôle ; après un avis favorable du gouvernement et du rapporteur cet amendement a été adopté. Cet amendement permettait par ricochet de faciliter le quotidien des marchands de journaux en leur rendant une marge de manœuvre dans leur fonctionnement quotidien.
Le texte a été adopté le mardi 24 juillet.
