L’Assemblée nationale compte huit commissions thématiques permanentes qui examinent les textes de loi en fonction de leur thème de prédilection.
22 juillet 2019
Droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse : un texte nécessaire à une répartition juste et équitable de la richesse produite dans le secteur de la presse
La proposition de loi portant sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse a été débattue…
26 Juin 2019
Poursuite des travaux en commission sur le texte « Restauration de Notre-Dame de Paris »
Lors de cette commission le projet de loi concernant Notre-Dame de Paris a été de nouveau débattu après son passage au Sénat…
19 Juin 2019
Le financement de la production cinématographique
La commission des Affaires culturelles a étudié le Rapport sur le financement privé de la production et la distribution …
3 Avril 2019
Audition de Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français
Invitée de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, Marie-Amélie Le Fur, triple championne…
