Travail Législatif

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23 Juillet 2019

Accord du CETA : un vote sous tension dans l’hémicycle

Lors de la séance publique du mardi 23 juillet, les députés se sont exprimés sur le CETA, traité de libre-échange entre...

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16 Juillet 2019

Projet de loi sur la création de l’agence nationale du sport et l’organisation des Jeux Olympiques 

e projet de loi portant sur la création de l’Agence Nationale du Sport et l’organisation des Jeux Olympiques a été discuté...

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16 Juillet 2019

Le projet de loi Notre-Dame, une dernière lecture abordée avec davantage de confiance

Lors de la première lecture du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le groupe UDI et Indépendants avait...

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15 Juillet 2019

Projet de loi de modernisation de la distribution de la presse : assurer une meilleure distribution de la presse

Le projet de loi de modernisation de la distribution de la presse a été débattu en commission des affaires culturelles ...

3 Juillet 2019

La Haine sur Internet

Face aux violences croissantes présentes sur les réseaux sociaux et sur internet en général, la majorité a présenté une proposition de loi...

3 Juillet 2019

Porte-parole sur le texte Ecole de la Confiance

Le début de la session extraordinaire de juillet 2019 a été marqué par l'aboutissement du travail sur le projet de loi pour une école de la confiance...

3 Juillet 2019

Sursaut des parlementaires face à l'abandon massif des animaux domestiques

Le retour de l’été n’est pas seulement synonyme de vacances, de soleil, de voyage, il marque aussi le retour de l’abandon des animaux domestiques...

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5 Juin 2019

PPL Lutte contre la Haine sur Internet

La proposition de loi Avia visant à lutter contre la haine sur Internet répond à une réelle problématique, une vraie difficulté grandissante et qui touche des...

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10 Mai 2019

La reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Voir la cathédrale Notre-Dame de Paris, joyau de l’architecture gothique, en proie aux flammes restera une image gravée au fer rouge...

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Mars 2019

La position de Madame Descamps sur les accompagnants scolaires pour les élèves en situation de handicap

Madame Descamps a toujours, et ce depuis qu’elle a été élue députée en juin 2017, œuvré pour qu’on accorde aux AVS et aux AESH non seulement...

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Février 2019

Le projet de loi n°1481 pour une école de la confiance

Lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, Madame Descamps a pu faire passer trois amendements...

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Août 2018

Une attente très forte autour de la proposition de loi n°1007 pour lutter contre l’abandon des chiens et des chats

La mise en ligne de la proposition de loi n°1007 de Béatrice Descamps par l’Assemblée...

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Mai 2018

Soutien important à la proposition de loi n°1007 pour lutter contre l'abandon des animaux domestiques

En France, en moyenne 12 animaux domestiques sont abandonnés par heure. Cela représente 100 000 animaux...

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Mars 2018

Proposition de loi n°748 visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

La hausse du prix du tabac a longtemps été le dispositif privilégié pour mener à bien la lutte contre le tabagisme...

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Mars 2018

Travail autour des problématiques de commerce illicite du tabac (PPL 748)

La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac vise avant tout...

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